Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020030200024. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
S.A.R.L. Chateau Des Mailles
Insolvenznr.:
2020030200024
Schuldensanierungsnr.:
2020030200024
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-03-2020
2020030200024
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan MALMEZAT-PRAT - SCP MALMEZA-PRAT-LUCAS-DABADIE - 123 avenue Thiers -33100 BORDEAUX. Paiement de l’intégralilté du passif échu et à échoir en 13 annuités progressives, de 3,19 % la première, de 4,50 % la deuxième et troisième, de 6,92 % de la quatrième à la sixième, de 10 % de la septième à la neuvième, de 10,85 % de la dixième à la douxième et de 4,50 % à la treizième, avec paiement de la première annuité au plus tard le 28 février 2021, et pour chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. RG 18/10398
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3746
- Date :
- 2020-02-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.A.R.L. CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- S.A.R.L
- Activité :
- Viticultrice
- Adresse du siège social :
- Château des Mailles 33410 Sainte Croix du Mont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan MALMEZAT-PRAT - SCP MALMEZA-PRAT-LUCAS-DABADIE - 123 avenue Thiers -33100 BORDEAUX. Paiement de l’intégralilté du passif échu et à échoir en 13 annuités progressives, de 3,19 % la première, de 4,50 % la deuxième et troisième, de 6,92 % de la quatrième à la sixième, de 10 % de la septième à la neuvième, de 10,85 % de la dixième à la douxième et de 4,50 % à la treizième, avec paiement de la première annuité au plus tard le 28 février 2021, et pour chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan. RG 18/10398
06-01-2019
2020030200024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 18/10398
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2018-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.A.R.L. CHATEAU DES MAILLES
- Forme :
- SARL
- Activité :
- Viticulture
- Adresse du siège social :
- Chateau des Mailles 33410 Sainte-Croix-du-Mont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 novembre 2018. Représentant des créanciers : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 18/10398
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.