Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 453333445. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
28012020RJ0032A8C1EBEF-345F-4256-8399-8ABA2BB42F39
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-09-2021
453333445
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210172 publié le 03/09/2021
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 2021-08-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 333 445 RM 28
- Nom :
- FOULON
- Prénom :
- Pascal, Jean-Yves
- Nom d'usage :
- FOULON
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 4 rue du Perche 28330 La Bazoche-Gouet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
12-03-2021
453333445
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 2021-03-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 333 445 RM 28
- Nom :
- FOULON
- Prénom :
- Pascal, Jean-Yves
- Nom d'usage :
- FOULON
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 4 rue du Perche 28330 La Bazoche-Gouet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-03-2020
453333445
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020
- Annonce n°
- 3649
- Date :
- 2020-02-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 333 445 RM 28
- Nom :
- FOULON
- Prénom :
- Pascal, Jean-Yves
- Nom d'usage :
- FOULON
- Activité :
- maçonnerie générale
- Adresse :
- 4 rue du Perche 28330 La Bazoche-Gouet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2018, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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