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Insolvenz Natürliche Person

Natürliche Person in Faux (León) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020021300088. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Faux
Bundesland:
León
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
2020021300088
Schuldensanierungsnr.:
2020021300088
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
27-02-2020
2020021300088
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00022
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020

Annonce n°
2004
Date :
2020-02-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
aviculteur
Adresse :
lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00022

04-06-2019
2020021300088
jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00011
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019

Annonce n°
4348
Date :
2019-05-22
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
502 446 677RCSBergerac
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
aviculteur
Adresse :
lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00011

04-04-2019
2020021300088
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019

Annonce n°
3513
Rectificatif.

BODACC A.Numéro de parution : 20190056.Annonce numéro : 2095.Date de parution : 20/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
2019-03-08
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
Aviculteur
Adresse :
Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123

20-03-2019
2020021300088
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019

Annonce n°
2095
Date :
2019-03-08
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
aviculteur
Adresse :
Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123

02-05-2014
2020021300088
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014

Annonce n°
1494
Date :
7 avril 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
avicultrice
Adresse :
Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

15-12-2013
2020021300088
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013

Annonce n°
993
Date :
21 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
aviculteur
Adresse :
Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

28-05-2013
2020021300088
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
2189
Date :
8 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
502 446 677RCSBergerac
Nom :
LEROY
Prénom :
Elisabeth
Activité :
aviculteur
Adresse :
Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac

Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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