Natürliche Person in Hiers-Brouage (Gerona) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020021700036. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020021700036
Schuldensanierungsnr.:
2020021700036
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-02-2020
2020021700036
jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. EKIP, en la personne de Me ROUSSELOT-GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 14/1424.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200041 publié le 27/02/2020
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 2020-02-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- 3 rue Elie-Duc 17320 Hiers-Brouage
- Complément Jugement :
- jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. EKIP, en la personne de Me ROUSSELOT-GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 14/1424.
20-05-2018
2020021700036
jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Mme Marie-Adeline ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 14/01424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2557
- Date :
- 2018-03-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- ostréiculture
- Adresse :
- 3 rue Elie-Duc 17320 Hiers-Brouage
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : Mme Marie-Adeline ROUSSELOT GEGOUE, 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort. N° RG : 14/01424
15-12-2015
2020021700036
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort ; durée du plan : douze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 2002
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- ostréiculteur
- Adresse :
- 3 rue Elie Duc 17320 Hiers-Brouage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort ; durée du plan : douze ans
18-06-2015
2020021700036
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015
- Annonce n°
- 1678
- Date :
- 15 mai 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 3 rue Elie Duc 17320 Hiers-Brouage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-07-2014
2020021700036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 466
- Date :
- 25 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 442 299 129RCSLa Rochelle
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 3 rue Duc Elie 17320 Hiers-Brouage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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