Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020020300069. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Hilaire-Petitville
Insolvenznr.:
2020020300069
Schuldensanierungsnr.:
2020020300069
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-02-2020
2020020300069
jugement constatant que l’exécution du plan est achevée. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 2936
- Date :
- 2020-01-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6, La Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- jugement constatant que l’exécution du plan est achevée. N° RG : 17/701
20-12-2019
2020020300069
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 3072
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6, la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701
03-01-2019
2020020300069
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2018-12-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701
06-04-2018
2020020300069
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2879
- Date :
- 2018-03-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6, la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701
19-05-2017
2020020300069
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.