Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020021000049. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Federation Departementale Des Familles Rurales De La Haute Marne
Insolvenznr.:
2020021000049
Schuldensanierungsnr.:
2020021000049
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-02-2020
2020021000049
jugement constatant la modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2011. Représentant des créanciers : Me DECHRISTE Hervé, rue Marguerite-Perey, parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 10/00013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020
- Annonce n°
- 2098
- Date :
- 2020-01-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- jugement constatant la modification du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 8 mars 2011. Représentant des créanciers : Me DECHRISTE Hervé, rue Marguerite-Perey, parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex. N° RG : 10/00013
25-05-2012
2020021000049
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans à compter du 01/12/2012 ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 9 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans à compter du 01/12/2012 ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
13-12-2011
2020021000049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 25/10/2011, au Tribunal de Grande Instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE-MARNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 25/10/2011, au Tribunal de Grande Instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de date de la présente publication
05-04-2011
2020021000049
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES DE LA HAUTE MARNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 13 rue Victor-Fourcault BP 77 52003 Chaumont Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître DECHRISTE (Hervé), rue Marguerite-Perey, Parc Energie, bâtiment 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.