Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401981881. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020060500280
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-07-2020
401981881
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/09333
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200127 publié le 02/07/2020
- Annonce n°
- 672
- Date :
- 2019-09-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA ROCHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/09333
14-02-2020
401981881
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en douze annuités, de 5 % les deux premières et de 9 % les dix suivantes, la première annuité payable au plus tard le 10 janvier 2021, chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; - report des échéances des prêts bancaires payables pendant la période d’observation au terme de chacun des prêts concernés, avec maintien des conditions contractuelles sans pénalité et selon les échéances contractualisées. N° RG : 18/09333
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
- Annonce n°
- 3089
- Date :
- 2020-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA ROCHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu en douze annuités, de 5 % les deux premières et de 9 % les dix suivantes, la première annuité payable au plus tard le 10 janvier 2021, chacune des annuités suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan ; - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; - report des échéances des prêts bancaires payables pendant la période d’observation au terme de chacun des prêts concernés, avec maintien des conditions contractuelles sans pénalité et selon les échéances contractualisées. N° RG : 18/09333
31-03-2019
401981881
jugement de rectification par omission de statuer du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 7 décembre 2018. Représentant des créanciers : Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Ordonne la rectificiation par omission de statuer du jugement du 7 décembre 2018 en ce que : “ Me MANDON est nommé mandataire judiciaire par dérogation à l’article 812-8 du code de commerce et après avis favorable du ministère public”. N° RG : 18/09333
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 2019-03-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SOCIETE ROCHE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- domaine de la Grave 33750 Beychac-et-Caillau
- Complément Jugement :
- jugement de rectification par omission de statuer du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 7 décembre 2018. Représentant des créanciers : Me MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Ordonne la rectificiation par omission de statuer du jugement du 7 décembre 2018 en ce que : “ Me MANDON est nommé mandataire judiciaire par dérogation à l’article 812-8 du code de commerce et après avis favorable du ministère public”. N° RG : 18/09333
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100021 publié le 31/01/2010
- Annonce n°
- 1473
- n°RCS :
- 401 981 881RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCEA ROCHE
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- Associé gérant : ROCHE FRANCOIS MARIE modification le 19 Janvier 2010 Associé : ROCHE NEE MAINTENU NE MARIE MADELEINE modification le 19 Janvier 2010 Associé gérant : ROCHE DAVID PAUL modification le 19 Janvier 2010
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.