Natürliche Person in Couches (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020011500014. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
2020011500014
Schuldensanierungsnr.:
2020011500014
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2020
2020011500014
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - Rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire sernt recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 2020-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône - Palais de Justice - Rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire sernt recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00044
19-03-2019
2020011500014
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacaques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/44
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 2019-03-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP Jean-Jacaques DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 18/44
28-07-2011
2020011500014
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 16 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-03-2008
2020011500014
Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Me DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008
- Annonce n°
- 5387
- Date :
- 8 novembre 2007
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.E.A. DU DOMAINE DE LA CHAPELLE BOUTHENET PERE ET FILS
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Eguilly 71490 Couches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTHENET
- Prénom :
- Pascal
- Adresse :
- Eguilly 71490 Couches
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Me DESLORIEUX Jean-Jacques, membre de la S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.