Natürliche Person in Tourteron (Barcelona) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020020700098. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020020700098
Schuldensanierungsnr.:
2020020700098
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2020
2020020700098
La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200030 publié le 12/02/2020
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2019-10-22
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- La Cour d’appel de Reims a par arrêt du 22 octobre 2019 infirmé le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières en ce qu’il a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno DRUMEL demeurant 6, rue Saint-Brice, 08130 Tourteron et statuant à nouveau, a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec une période d’observation de 3 mois et désigné la SELARL BRUCELLE Charles prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE en qualité de mandataire judiciaire. Juge commissaire désigné : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataie judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/1974
03-11-2019
2020020700098
avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1174
- Date :
- 2019-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 rue Saint-Brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG : 18/01974
26-03-2019
2020020700098
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 2019-03-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRUMEL
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- exploiatnt agricole
- Adresse :
- 6 rue aint brice 08130 Tourteron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 mars 2019. Juge commisssaire : Olivier JULIEN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Me Charles Brucelle 1, rue Lorraine 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 18/01974
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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