Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-02-2020
2020020600089
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 27 décembre 2019. N° RG : 16/00268
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200029 publié le 11/02/2020
- Annonce n°
- 3519
- Date :
- 2019-12-19
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 27 décembre 2019. N° RG : 16/00268
28-08-2018
2020020600089
avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00268.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 2018-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse (1ère chambre civile, juge-commissaire) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00268.
22-01-2017
2020020600089
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2159
- Date :
- 2016-12-14
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 23 avril 2014 ; mandataire : SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00268
15-05-2014
2020020600089
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG n° : 12/00050 ; date de fin du plan : 15 avril 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
20-10-2013
2020020600089
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/50 OJC 13/442 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-11-2012
2020020600089
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Belle Escale 68210 Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 12/00050 ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100105 publié le 02/06/2010
- Annonce n°
- 471
- n°RCS :
- 439 477 563RCSMulhouse
- Dénomination :
- S.C.I. CALMELET
- Forme :
- Société civile
- Administration :
- gérante associée : CALMELET (Jocelyne, Jeannine, Renée)
- Commentaires :
- modification survenue sur la dénomination, l'administration
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.