Natürliche Person in Siègen (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020013100039. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2020013100039
Schuldensanierungsnr.:
2020013100039
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2020
2020013100039
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : LES DERNIRES NOUVELLES D’ALSACE, le 21 janvier 2020. N° RG : 12/03919
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200024 publié le 04/02/2020
- Annonce n°
- 4137
- Date :
- 2019-12-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROYAL
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 chemin des Prés 67160 Siègen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : LES DERNIRES NOUVELLES D’ALSACE, le 21 janvier 2020. N° RG : 12/03919
20-07-2018
2020013100039
dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03919
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2017-02-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROYAL
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 chemin des Prés 67160 Siègen
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03919
24-01-2014
2020013100039
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 2 décembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROYAL
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- invalide
- Adresse :
- 1 chemin des Prés 67160 Siegen (Kaidenbourg)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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