Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020011300023. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2020011300023
Schuldensanierungsnr.:
2020011300023
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2020
2020011300023
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan SAS SAULNIER PONROY Me Axel PONROY, sise BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 12/0001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200012 publié le 17/01/2020
- Annonce n°
- 2599
- Date :
- 2019-12-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUBLANC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le roudeau 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan SAS SAULNIER PONROY Me Axel PONROY, sise BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 12/0001
21-12-2012
2020011300023
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 777
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUBLANC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Roudeau 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00001
16-10-2012
2020011300023
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier 12/0001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 1682
- Date :
- 10 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUBLANC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Roudeau 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier 12/0001
16-02-2012
2020011300023
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012
- Annonce n°
- 1018
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUBLANC
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Roudeau 23380 Ajain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.