Natürliche Person in Neuville-aux-Bois (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 202001600005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
202001600005
Schuldensanierungsnr.:
202001600005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2020
202001600005
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 09 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement, auprès du liquidateur Maître Julien VILLA-FLOREK, 54 rue de la bretonnerie 45000 Orléans. N° RG : 14/03037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200010 publié le 15/01/2020
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 2019-12-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Enseignement de la conduite automobile
- Adresse :
- 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 09 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement, auprès du liquidateur Maître Julien VILLA-FLOREK, 54 rue de la bretonnerie 45000 Orléans. N° RG : 14/03037
04-12-2018
202001600005
le tribunal de grande instance d’Orléans a homologué la modification du plan de continuation ; l’échéance 2018 est limitée à 3%, les échéances de 2019 à 2023 à 10%, les échéances de 2024 à 2026 à 13,50% et à 14% l’échéance 2027. N° RG : 14/03037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180231 publié le 04/12/2018
- Annonce n°
- 2202
- Date :
- 2018-11-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 4 rue Pierre-Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- le tribunal de grande instance d’Orléans a homologué la modification du plan de continuation ; l’échéance 2018 est limitée à 3%, les échéances de 2019 à 2023 à 10%, les échéances de 2024 à 2026 à 13,50% et à 14% l’échéance 2027. N° RG : 14/03037
10-11-2017
202001600005
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/3037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170216 publié le 10/11/2017
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 2017-10-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/3037
05-10-2016
202001600005
Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- enseignement de la conduite
- Adresse :
- 4 rue Pierre Lebrun 45170 Neuville-aux-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; RG : 14/03037
22-11-2015
202001600005
Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2648
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUCHARD
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- auto Ecole
- Adresse :
- 52 rue Eugène Vignat 45000 Orléans
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 16 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, Rue de la Bretonnerie à Orléans
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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