Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019122600044. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
2019122600044
Schuldensanierungsnr.:
2019122600044
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2020
2019122600044
jugement prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03740
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 2019-12-12
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route de Millas La Fabrique 66130 Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- jugement prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 novembre 2019. Liquidateur judiciaire : SCP Delphine Raymond prise en la personne de Maître Delphine Raymond, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (Article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 19/03740
06-10-2015
2019122600044
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 07/01685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- route de Millas La Fabrique 66130 Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 07/01685
Radiations
Bodacc B n°20090140 publié le 24/07/2009
- Annonce n°
- 1165
- n°RCS :
- 326 250 156RCSPerpignan
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Henri
- Activité :
- Transports routiers de personnes
- Adresse :
- 3 impasse du Puymorens 66440 Torreilles
- Date de cessation d'activité :
- 2009-06-30
20-01-2009
2019122600044
Jugement arrêtant le plan de continuation (durée : 15 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090013 publié le 20/01/2009
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 2 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Henri
- Adresse :
- route de Millas La Fabrique 66130 Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation (durée : 15 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
09-05-2008
2019122600044
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080078 publié le 09/05/2008
- Annonce n°
- 2751
- Date :
- 14 avril 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Henri
- Adresse :
- route de Millas 66130 Corbère-les-Cabanes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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