Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019121200058. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019121200058
Schuldensanierungsnr.:
2019121200058
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2019
2019121200058
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1 Place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick, Pierre
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu-Dit Les Bandes 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1 Place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 19/00004
19-05-2011
2019121200058
Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 5 avril 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 329 432 173RCSBergerac
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick Pierre
- Activité :
- travaux agricoles et Viticoles maintenance.
- Adresse :
- les Bandes 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 avril 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 octobre 2010..
11-11-2010
2019121200058
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100218 publié le 11/11/2010
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 22 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 329 432 173RCSBergerac
- Nom :
- ROSIN
- Prénom :
- Patrick Pierre
- Activité :
- travaux agricoles et Viticoles maintenance.
- Adresse :
- les Bandes 24230 Vélines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2010 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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