Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019120400070. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019120400070
Schuldensanierungsnr.:
2019120400070
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-12-2019
2019120400070
Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1497
- Date :
- 2019-11-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Sécheval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt par le mandataire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières de la iste des créances complémentaires déclarées au passif de la procédure collective conformément aux dispositions de l’article L644-3 du Code de Commerce, les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un mois à compter de la date de publication au BODACC. N° RG 16/02537
29-08-2018
2019120400070
jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 2018-06-27
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Sécheval
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières. N° RG : 16/02537
10-01-2018
2019120400070
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 2017-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Secheval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; n° RG : 16/02537
01-02-2017
2019120400070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUSSAUSSOY
- Prénom :
- David
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 12 rue Labie 08150 Secheval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; juge commissaire : JULIEN (Olivier) ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2017 ; les déclarations de créances devront être faites auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/02537
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.