Natürliche Person in Berche (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 9001106044. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
9001106044
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-12-2019
9001106044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190238 publié le 11/12/2019
- Annonce n°
- 5895
- Date :
- 2019-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
- Adresse :
- Zone Industrielle de Berche 25420 Berche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2018
9001106044
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180212 publié le 07/11/2018
- Annonce n°
- 3169
- Date :
- 2018-10-30
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
- Adresse :
- Zone Industrielle de Berche 25420 Berche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-09-2016
9001106044
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 6 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
- Adresse :
- Zone Industrielle de Berche 25420 Berche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
11-08-2016
9001106044
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
- Adresse :
- Zone Industrielle de Berche 25420 Berche
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2015
9001106044
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2518
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PACHOLAK
- Prénom :
- William
- Activité :
- Activités de pré-presse
- Adresse :
- Zone Industrielle de Berche 25420 Berche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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