Natürliche Person in Montaut (Burgos) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Foix für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019112800041. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019112800041
Schuldensanierungsnr.:
2019112800041
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-12-2019
2019112800041
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissiaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2019-11-25
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissiaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
11-03-2018
2019112800041
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 9 août 2016 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 9 août 2016 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00007
03-08-2017
2019112800041
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 août 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2017-07-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 août 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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