Natürliche Person in Saint-Aubin-le-Monial (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cusset für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 301644043. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Aubin-le-Monial
Schuldensanierungsnr.:
0301109424
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-11-2020
301644043
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020
- Annonce n°
- 3342
- Date :
- 2020-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 301 644 043RCSCusset
- Nom :
- PACAUD
- Prénom :
- Jacques, Alain
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- le Bourg 03160 Saint-Aubin-le-Monial
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-10-2020
301644043
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200200 publié le 14/10/2020
- Annonce n°
- 973
- Date :
- 2020-10-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 301 644 043RCSCusset
- Nom :
- PACAUD
- Prénom :
- Jacques, Alain
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- le Bourg 03160 Saint-Aubin-le-Monial
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2019
301644043
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4277
- Date :
- 2019-11-19
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 301 644 043RCSCusset
- Nom :
- PACAUD
- Prénom :
- Jacques, Alain
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- le Bourg 03160 Saint-Aubin-le-Monial
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Radiations
Bodacc B n°20180234 publié le 07/12/2018
- Annonce n°
- 43
- n°RCS :
- 301 644 043RCSCusset
- Nom :
- PACAUD
- Prénom :
- Jacques, Alain
- Adresse :
- le Bourg 03160 Saint-Aubin-le-Monial
- Date de cessation d'activité :
- 2018-11-30
Insolvenzverwalter:
SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.