Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 438383739. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2020121700174
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-12-2020
438383739
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 15 ans - Désignant en qualité de commissaire à l’éxecution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis - N° RG : 19/03712
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200254 publié le 31/12/2020
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 2020-12-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 438 383 739RCSSaint-Denis
- Nom :
- SINCERE
- Prénom :
- Jean Alain Richard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue les Tamarins Grand Fond 97434 Saint-Gilles-les-Bains
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 15 ans - Désignant en qualité de commissaire à l’éxecution du plan : SELARL HIROU prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis - N° RG : 19/03712
21-08-2020
438383739
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03712
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200162 publié le 21/08/2020
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2020-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 383 739RCSSaint-Denis
- Nom :
- SINCERE
- Prénom :
- Jean Alain Richard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 24 rue les Tamarins - Grand Fond 97434 Saint-Gilles-les-Bains
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/03712
14-11-2019
438383739
jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2019. Ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 19/03712
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190219 publié le 14/11/2019
- Annonce n°
- 1247
- Date :
- 2019-10-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 383 739RCSde Saint-Denis
- Nom :
- SINCERE
- Prénom :
- Jean, Alain, Richard
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 24 rue les Tamarins Grand Fond 97434 La Saline-les-Bains
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal de grande instance de Saint-Denis prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 1er octobre 2019. Ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L. 631-7, L. 631-14 et L. 631-15 du code de commerce. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de maître HIROU Laurent, demeurant au 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis (Réunion) en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 19/03712
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.