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Berichtsdatum
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Beschreibung
13-11-2019
2019102800317
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2010. Liquidateur : maître MARGOTTIN Eric, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 11/00033
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 2693
- Date :
- 2019-10-22
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2010. Liquidateur : maître MARGOTTIN Eric, mandataire judiciaire, 11, rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. N° RG : 11/00033
19-06-2014
2019102800317
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur(trice)
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : huit ans ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
14-05-2014
2019102800317
Arrêt infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 25 février 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire
01-12-2013
2019102800317
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130231 publié le 01/12/2013
- Annonce n°
- 2206
- Date :
- 4 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-04-2013
2019102800317
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 26 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur(trice)
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2010 ; liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P. 80502, 49105 Angers Cedex 02
20-06-2012
2019102800317
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 24 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
05-10-2011
2019102800317
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110193 publié le 05/10/2011
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOULEAU
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Coptière 49530 Drain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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