Natürliche Person in Saint-Aulaire (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 190111901459459887. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
190111901459459887
Schuldensanierungsnr.:
190111901459459887
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-11-2019
190111901459459887
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 1 novembre 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190215 publié le 07/11/2019
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 2019-10-29
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- travaux d'installation électrique.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Brive.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 1 novembre 2019.
16-11-2016
190111901459459887
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 2805
- Date :
- 2016-11-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- travaux d'installation électrique.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-03-2016
190111901459459887
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 21 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- travaux d'installation électrique.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-02-2016
190111901459459887
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 21 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- travaux d'installation électrique.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2015
190111901459459887
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- travaux d'installation électrique.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
05-11-2014
190111901459459887
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- électricien.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
12-08-2014
190111901459459887
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 1868
- Date :
- 28 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- électricien.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2013
190111901459459887
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- électricien.
- Adresse :
- la Borie 19130 Saint-Aulaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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