Natürliche Person in Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bonneville für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019102100195. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019102100195
Schuldensanierungsnr.:
2019102100195
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2019
2019102100195
Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2019-10-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamine-sur-Arve
- Complément Jugement :
- Jugement de résoution du plan de continuation et ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 juin 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : La SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy - Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l’état des créances est fixé à une année de cette parution - N° RG : 19/00009.
14-12-2012
2019102100195
Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 9 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamines-sur-Arve
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
24-11-2011
2019102100195
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2594
- Date :
- 11 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 329 854 418RCSBonneville
- Nom :
- STEPIEN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 135 route de Findrol 74130 Contamine sur Arve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 10 février 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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