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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-10-2019
2019101800100
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Me Cédric CUINET, 1 rue du Musée à Vienne. Dit que le délai pour produire les créances est de 2 mois à compter de la pubilcation du jugement au BODACC. RG 19/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190209 publié le 29/10/2019
- Annonce n°
- 3836
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 7 la Tour du Diable Chez Mme XAVIER 38270 Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 17 avril 2018. Liquidateur judiciaire : Me Cédric CUINET, 1 rue du Musée à Vienne. Dit que le délai pour produire les créances est de 2 mois à compter de la pubilcation du jugement au BODACC. RG 19/11
13-11-2011
2019101800100
Jugement arrêtant le plan de redressement, option A : remboursement au comptant à hauteur de 90 % suivant l'arrêté du plan ou dès son homologation et abandon des 10 % restant, option B : remboursement au comptant à hauteur de 70 % dès l'homologation du plan et remboursement des 30 % restant sur 24 échéances mensuelles, la 1ère étant exigible le 30 du mois, le défaut de réponse des créances vaudra acceptation du plan A, fixé la durée du plan à deux ans, désigné Maître Billioud, 1 rue du Musée à Vienne, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 20 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 7 rue de la Tour du Diable Chez Xavier 38270 Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, option A : remboursement au comptant à hauteur de 90 % suivant l'arrêté du plan ou dès son homologation et abandon des 10 % restant, option B : remboursement au comptant à hauteur de 70 % dès l'homologation du plan et remboursement des 30 % restant sur 24 échéances mensuelles, la 1ère étant exigible le 30 du mois, le défaut de réponse des créances vaudra acceptation du plan A, fixé la durée du plan à deux ans, désigné Maître Billioud, 1 rue du Musée à Vienne, commissaire à l'exécution du plan
17-03-2011
2019101800100
Avis de dépôt de l'état des créances de la liquidation judiciaire ; dossier : 09/00022 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/02/2011 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 11/02/2011 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 3 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 7 de la Tour-du-Diable, chez XAVIER 38270 Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances de la liquidation judiciaire ; dossier : 09/00022 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 03/02/2011 et publié au Journal « La Tribune de Vienne » le 11/02/2011 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce) à compter de la date de la présente publication
15-10-2010
2019101800100
Jugement fixant la période d'observation à trois mois, Maître Billioud en qualité de mandataire judiciaire, 1, rue du Musée, Vienne, autorisant Grondin Pierre à poursuivre son activité
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 16 septembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 7 de la Tour du Diable Chez Madame Xavier 38270 Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Jugement fixant la période d'observation à trois mois, Maître Billioud en qualité de mandataire judiciaire, 1, rue du Musée, Vienne, autorisant Grondin Pierre à poursuivre son activité
22-07-2010
2019101800100
Après appel de la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Vienne, en date du 14 janvier 2010, prononçant la liquidation judiciaire de GRONDIN (Pierre), la Cour d'Appel de Grenoble, par arrêt en date du 17 juin 2010, a : confirmant le jugement déféré en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de GRONDIN (Pierre), demeurant 7, lotissement La Tour du Diable, BP n° 53, 38270 Beaurepaire, et en ce qu'il en a fixé la date provisoire au 19 novembre 2009, infirmant le jugement déféré pour le surplus et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire immédiate, ouvrant le redressement judiciaire de GRONDIN (Pierre), renvoie l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Vienne aux fins de désignation des organes de la procédure, fixation de la durée de la période d'observation et formalités de publicité
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 14 janvier 2010
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- 7 lotissement La Tour du Diable BP 53 38270 Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Après appel de la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Vienne, en date du 14 janvier 2010, prononçant la liquidation judiciaire de GRONDIN (Pierre), la Cour d'Appel de Grenoble, par arrêt en date du 17 juin 2010, a : confirmant le jugement déféré en ce qu'il a constaté l'état de cessation des paiements de GRONDIN (Pierre), demeurant 7, lotissement La Tour du Diable, BP n° 53, 38270 Beaurepaire, et en ce qu'il en a fixé la date provisoire au 19 novembre 2009, infirmant le jugement déféré pour le surplus et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire immédiate, ouvrant le redressement judiciaire de GRONDIN (Pierre), renvoie l'affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Vienne aux fins de désignation des organes de la procédure, fixation de la durée de la période d'observation et formalités de publicité
28-02-2010
2019101800100
Jugement constatant l'état de cessation de paiements de GRONDIN (Pierre) ; prononçant la liquidation judiciaire de GRONDIN (Pierre) ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 19/11/2009 ; désignant Maître BILLIOUD, mandataire judiciaire, 1, rue du Musée à 38200 Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAULAND GLADEL, en qualité de liquidateur ; désignant CANONICA en qualité de juge commissaire ; désignant la SCP GONTRAN, commissaire priseur, demeurant 3, avenue Berthelot, BP 11, 38200 Vienne, aux fins d'établir un inventaire et la prisée prévue à l'article L 621 du Code du Commerce ; désignant le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère ou son délégataire sis Seyssins 38180, 10, rue Jean-Moulin, aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à GRONDIN (Pierre) ; disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28/12/2005) ; disant qu'en application de l'article L624-1 du Code du Commerce le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; ordonnant les mesures de publicité légales aux frais avancés du Trésor ; rappelant que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 14 janvier 2010
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRONDIN
- Prénom :
- Pierre
- Adresse :
- chez Xavier, n° 7 de la Tour-du-Diable 38270 Beaurepaire
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'état de cessation de paiements de GRONDIN (Pierre) ; prononçant la liquidation judiciaire de GRONDIN (Pierre) ; fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 19/11/2009 ; désignant Maître BILLIOUD, mandataire judiciaire, 1, rue du Musée à 38200 Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et la SCP BAULAND GLADEL, en qualité de liquidateur ; désignant CANONICA en qualité de juge commissaire ; désignant la SCP GONTRAN, commissaire priseur, demeurant 3, avenue Berthelot, BP 11, 38200 Vienne, aux fins d'établir un inventaire et la prisée prévue à l'article L 621 du Code du Commerce ; désignant le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Isère ou son délégataire sis Seyssins 38180, 10, rue Jean-Moulin, aux fins d'établir un inventaire et une évaluation du patrimoine immobilier appartenant à GRONDIN (Pierre) ; disant que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, ce dernier délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine (articles 99 et 236 du décret du 28/12/2005) ; disant qu'en application de l'article L624-1 du Code du Commerce le délai est de huit mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, pour établir la liste des créanciers ; ordonnant les mesures de publicité légales aux frais avancés du Trésor ; rappelant que le présent jugement est assorti de plein droit de l'exécution provisoire ; ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de la liquidation judiciaire
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