Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 397730078. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Schuldensanierungsnr.:
2021052000068
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-06-2021
397730078
jugement arrêtant le plan de continuation de redressemement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 18/01387
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021
- Annonce n°
- 4879
- Date :
- 2021-05-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 397 730 078RCSMetz
- Nom :
- BOURAS
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- installation de chauffage individuel
- Adresse :
- 5 rue du Gouvernement 57170 Marsal
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation de redressemement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Durée du plan : 5 ans. N° RG : 18/01387
07-10-2020
397730078
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01387
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200195 publié le 07/10/2020
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 2020-09-07
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 397 730 078RCSMetz
- Nom :
- BOURAS
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 5 rue du Gouvernement 57170 Marsal
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/01387
25-10-2019
397730078
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 avril 2018. Mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01387.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1883
- Date :
- 2019-10-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 397 730 078RCSMetz
- Nom :
- BOURAS
- Prénom :
- Fabrice
- Enseigne :
- ENTREPRISE BOURAS
- Activité :
- installateur de chauffage individuel
- Adresse :
- 5 rue du Gouvernement 57170 Marsal
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 10 avril 2018. Mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/01387.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.