Transports Bonnicel h.o.d.n. T.B. in Perrigny (Cantabria) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SCP Pascal LECLERC. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 403624463. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
39022019RJ0125EA74B97D-B4DB-4CC8-A5D7-8ADA825CD5A9
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-05-2021
403624463
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bonnicel Paul pour une durée de 2 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210104 publié le 30/05/2021
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2021-05-21
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bonnicel Paul pour une durée de 2 ans
18-10-2020
403624463
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200203 publié le 18/10/2020
- Annonce n°
- 2842
- Date :
- 2020-09-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2020
403624463
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200187 publié le 25/09/2020
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 2020-09-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-10-2019
403624463
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190202 publié le 18/10/2019
- Annonce n°
- 1260
- Date :
- 2019-10-11
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- n°RM :
- 403 624 463 RM 39
- Dénomination :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Sigle :
- T.B.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- se reporter aux statuts.
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 3088
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 3090
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160054 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 3089
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 6441
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 6442
- n°RCS :
- 403 624 463RCSLons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- TRANSPORTS BONNICEL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 490 route de Champagnole 39570 Perrigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
Insolvenzverwalter:
SCP Pascal LECLERC
Insolvenzverwalter:
SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.