Natürliche Person in Chasseneuil-sur-Bonnieure (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019100100052. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Chasseneuil-sur-Bonnieure
Insolvenznr.:
2019100100052
Schuldensanierungsnr.:
2019100100052
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-10-2019
2019100100052
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2019. Liquidateur : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01297
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2019-09-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VANDECASTEELE
- Prénom :
- Marc, Bernard, Charles, Arthur
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 34 route d’Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2019. Liquidateur : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/01297
24-06-2015
2019100100052
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à neuf années courant ; Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2713
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VANDECASTEELE
- Prénom :
- Marc, Bernard, Charles, Arthur
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 34 route d'Angoulême 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à neuf années courant ; Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
02-05-2014
2019100100052
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 21 janvier 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VANDECASTEELE
- Prénom :
- Marc, Bernard, Charles, Arthur
- Activité :
- vétérinaire
- Adresse :
- 34 route d'Angoulême 16260 Chasseneuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 21 janvier 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.