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Berichtsdatum
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Beschreibung
02-10-2019
500177741
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190190 publié le 02/10/2019
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2019-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2019
500177741
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2018 , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019
- Annonce n°
- 2266
- Date :
- 2019-03-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2018 , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-06-2018
500177741
Arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 31 Mai 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Septembre 2017. Infirme le jugement défère statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan d'apurement du passif de M.Paquet ni à l'ouverture d'une procédure de liquidation.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3256
- Date :
- 2018-05-31
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 31 Mai 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Septembre 2017. Infirme le jugement défère statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à résolution du plan d'apurement du passif de M.Paquet ni à l'ouverture d'une procédure de liquidation.
20-09-2017
500177741
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 2017-09-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-03-2016
500177741
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2321
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Commissaire A L'exécution Du Plan 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
23-09-2015
500177741
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 14 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-10-2014
500177741
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 13 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAQUET
- Prénom :
- Eric
- Adresse :
- 56 le Bourg Neuf route de Brix 50690 Couville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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