Natürliche Person in Cour Saint-Maurice (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 322239674. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
9001106543
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-11-2020
322239674
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200225 publié le 19/11/2020
- Annonce n°
- 3084
- Date :
- 2020-11-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 322 239 674RCSBelfort
- Nom :
- CARTIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 25380 Cour Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-09-2019
322239674
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1936
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 322 239 674RCSBelfort
- Nom :
- CARTIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 25380 Cour Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
02-12-2010
322239674
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100233 publié le 02/12/2010
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 16 novembre 2010
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 322 239 674RCSBelfort
- Nom :
- CARTIER
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- rue de la Chaiserie 25380 Cour Saint-Maurice
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
Insolvenzverwalter:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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