Natürliche Person in Liart (Barcelona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Sedan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 0802BP2016F00015000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
0802BP2016F00015000004
Schuldensanierungsnr.:
0802BP2016F00015000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-09-2019
0802BP2016F00015000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190188 publié le 29/09/2019
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 2019-09-12
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHART
- Prénom :
- Alain Robert
- Nom d'usage :
- FAUCHART
- Activité :
- Plâtrerie ravalement
- Adresse :
- 7 rue de la Fontaine 08290 Liart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-05-2018
0802BP2016F00015000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHART
- Prénom :
- Alain Robert
- Nom d'usage :
- FAUCHART
- Activité :
- Plâtrerie ravalement
- Adresse :
- 7 rue de la Fontaine 08290 Liart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
12-10-2017
0802BP2016F00015000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170196 publié le 12/10/2017
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 2017-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHART
- Prénom :
- Alain Robert
- Nom d'usage :
- FAUCHART
- Activité :
- Plâtrerie ravalement
- Adresse :
- 7 rue de la Fontaine 08290 Liart
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-11-2016
0802BP2016F00015000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2015, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 25 Rue de Sarre 57070 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 20 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUCHART
- Prénom :
- Alain Robert
- Nom d'usage :
- FAUCHART
- Activité :
- Plâtrerie ravalement
- Adresse :
- 7 rue de la Fontaine 08290 Liart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2015, désignant : administrateur SCP Pascale Chanel Elodie Bayle, prise en la personne de Maître Pascale Chanel 25 Rue de Sarre 57070 Metz, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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