Natürliche Person in Etaules (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Rochelle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1704234788. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1704234788
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2019
1704234788
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2019 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 2019-09-24
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORGIT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- 12 rue de la Poste 17750 Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2019 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-03-2017
1704234788
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170055 publié le 19/03/2017
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORGIT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- 12 rue de la Poste 17750 Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
22-01-2017
1704234788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORGIT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- 12 rue de la Poste 17750 Etaules
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2015
1704234788
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORGIT
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- 12 rue de la Poste 17750 Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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