Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019091600171. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Insolvenznr.:
2019091600171
Schuldensanierungsnr.:
2019091600171
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-09-2019
2019091600171
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00400
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190183 publié le 22/09/2019
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2019-09-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- Cuquel 82220 Molières
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire du tribunal de grande instance de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00400
05-02-2019
2019091600171
Jugement de résolution du plan arrêté le 4 octobre 2013 et conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services-.com.. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l’Hotel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 18/00400.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019
- Annonce n°
- 4178
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 429 086 028RCSMontauban
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cuquel 82220 Molières
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan arrêté le 4 octobre 2013 et conversion en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services-.com.. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l’Hotel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 18/00400.
06-12-2013
2019091600171
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 82000
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 4 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Cuquel 82220 Molières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban 82000
14-03-2013
2019091600171
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 28 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 429 086 028RCSMontauban
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activité :
- agriculteur, polycultures, céréales et élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Cuquel 82220 Molières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2012
2019091600171
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 23 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROVENCIO
- Prénom :
- Olga
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- « Cuquel » 82220 Molières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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