Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201909600012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201909600012
Schuldensanierungsnr.:
201909600012
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-09-2019
201909600012
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1485
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 2018-09-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Yehoram
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- chez M REBOUT Bernard 81170 Itzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1485
05-12-2018
201909600012
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, ZAC le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1485
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 2018-11-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Yehoram
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieu dit les Vialards 81170 Itzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une duré de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Céline BRU, ZAC le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. N° RG : 17/1485
29-10-2017
201909600012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation de paiement : 5 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline), SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1485
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUX
- Prénom :
- Yehoram
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- LD les Vialards 81170 Itzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date de cessation de paiement : 5 septembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Céline), SCP VITANI-BRU, ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG : 17/1485
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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