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Berichtsdatum
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Beschreibung
15-09-2019
2019090300074
jugement rectificatif du 04 juillet 2019 complétant le jugement du 2 mai 2019 par les dispositions suivant : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2018 ; designant la SARL SANTOIRE THOMAS, huissiers de justice à Verdun, afin d’etablir l’inventaire prévu par l’article L 622-6 du code de commerce ; ditsant que l’état de créances devra être déposé au greffe du tribunal de grande instance de Verdun par le liquidateur dans le délai de 8 mois aprés la date de publication au BODACC. RG N° : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2019-07-04
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- jugement rectificatif du 04 juillet 2019 complétant le jugement du 2 mai 2019 par les dispositions suivant : fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19 mai 2018 ; designant la SARL SANTOIRE THOMAS, huissiers de justice à Verdun, afin d’etablir l’inventaire prévu par l’article L 622-6 du code de commerce ; ditsant que l’état de créances devra être déposé au greffe du tribunal de grande instance de Verdun par le liquidateur dans le délai de 8 mois aprés la date de publication au BODACC. RG N° : 13/00005
21-05-2019
2019090300074
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : Maître Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 13/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
- Annonce n°
- 2847
- Date :
- 2019-05-02
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Désigné en qualité de liquidateur : Maître Hervé DECHRISTE, 3 rue du Cygne, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 13/00005
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180073 publié le 15/04/2018
- Annonce n°
- 1432
- n°RCS :
- 398 923 326RCSBar le Duc
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Nom d'usage :
- PETIT
- Nom commercial :
- LA FERME DE BROUENNES
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Commentaires :
- Nouvel établissement principal.
31-12-2017
2019090300074
Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 2017-12-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55100 Verdun ; RG : 13/00005
02-12-2015
2019090300074
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 5 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc
19-04-2015
2019090300074
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1629
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150049.Annonce numéro : 1646.Date de parution : 11 mars 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire à compter de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Nancy du 15 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, Rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-03-2015
2019090300074
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 4 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 15 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140216 publié le 09/11/2014
- Annonce n°
- 297
- n°RCS :
- 398 923 326RCSBar-le-Duc
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Nom commercial :
- LA FERME DE BROUENNES
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce de boucherie, charcuterie, vente de produits alimentaires.
- Adresse de l'établissement :
- 12 place de la République 55700 Stenay
- A dater du :
- 28 octobre 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2014
30-01-2014
2019090300074
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETIT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- 11 rue du Calvaire 55700 Brouennes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : DECHRISTE (Hervé), liquidateur, 3, Rue du Cygne, 55000 Bar-le-Duc ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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