Natürliche Person in Brie (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 160173851. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
160173851
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-09-2019
160173851
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 08/08/2019 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 2019-07-29
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTIN
- Prénom :
- Franck
- Adresse :
- la Jauvigère 16590 Brie
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 08/08/2019 .
15-02-2011
160173851
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 17 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTIN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- artisan: pose de cloisons sèches, carrelage
- Adresse :
- la Jauvigère 16590 Brie
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-01-2010
160173851
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100009 publié le 14/01/2010
- Annonce n°
- 536
- Date :
- 17 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTIN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- artisan: pose de cloisons sèches, carrelage
- Adresse :
- la Jauvigère 16590 Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême.
04-09-2009
160173851
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 761
- Date :
- 23 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUTIN
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- artisan: pose de cloisons sèches, carrelage
- Adresse :
- la Jauvigère 16590 Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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