Natürliche Person in Tourville-sur-Odon (Córdoba) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Caen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019081300024. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019081300024
Schuldensanierungsnr.:
2019081300024
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-08-2019
2019081300024
Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/3058
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2019-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue de Greaume 14210 Tourville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/3058
24-07-2019
2019081300024
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois après publication. N° RG : 14/3058
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 900
- Date :
- 2019-07-05
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 rue de Greaume 14210 Tourville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Caen, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois après publication. N° RG : 14/3058
26-02-2016
2019081300024
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 385
- Date :
- 5 février 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Enseigne :
- JEAN MOYSAN LOUEUR DE FONDS
- Adresse :
- 2 rue de Greaume 14210 Tourville-sur-Odon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
30-04-2008
2019081300024
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 9 avril 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 317 891 141 RM 14
- Nom :
- MOYSAN
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- Autres activités graphiques
- Adresse :
- 6 rue du Bel Air Zone Artisanale 14790 Verson
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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