Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 438810905. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2501207930
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2021
438810905
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5789
- Date :
- 2021-01-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 438 810 905RCSBesançon
- Nom :
- KUCUK
- Prénom :
- Altan
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 6 rue Gustave Courbet 25270 Levier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
16-07-2020
438810905
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200136 publié le 16/07/2020
- Annonce n°
- 2690
- Date :
- 2020-07-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 810 905RCSBesançon
- Nom :
- KUCUK
- Prénom :
- Altan
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 6 rue Gustave Courbet 25270 Levier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2019
438810905
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190156 publié le 14/08/2019
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 2019-08-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 810 905RCSBesançon
- Nom :
- KUCUK
- Prénom :
- Altan
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 6 rue Gustave Courbet 25270 Levier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 299
- n°RCS :
- 438 810 905RCSBesançon
- Nom :
- KUCUK
- Prénom :
- Altan
- Nom commercial :
- ETS KALTAN BOIS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux forestiers exploitation forestière bûcheron débardeur
- Adresse de l'établissement :
- 6 rue Gustave Courbet 25270 Levier
- A dater du :
- 22 juillet 2011
- Date de commencement d'activité :
- 25 juillet 2011
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.