Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019080100042. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019080100042
Schuldensanierungsnr.:
2019080100042
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-08-2019
2019080100042
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans et 8 mois. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Pierre Briand, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 17/4205
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Le Pont de Monnay 72240 Neuvillalais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans et 8 mois. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Commissaire à l’Exécution du plan : SELARL Pierre Briand, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex. N°RG : 17/4205
09-04-2019
2019080100042
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/04205
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 2019-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Pont Monay 72240 Neuvillalais
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 17/04205
02-02-2018
2019080100042
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 27 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/04205
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Pont de Monay 72240 Neuvillalais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 27 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 17/04205
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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