Natürliche Person in Thil-sur-Arroux (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019080100039. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Insolvenznr.:
2019080100039
Schuldensanierungsnr.:
2019080100039
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-08-2019
2019080100039
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE. N°RG : 19/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2019-07-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHENE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- La Petiote Vauquenne 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du LIQUIDATEUR : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE. N°RG : 19/11
31-12-2015
2019080100039
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1082
- Date :
- 8 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHENE
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- La Petiote Vauqueune 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
01-07-2015
2019080100039
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 15 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHENE
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- La Petite Vauqueune 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2015
2019080100039
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2664
- Date :
- 9 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHENE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Petiote Vauqueune 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 18 mai 2015 jusqu'au 18 novembre 2015
03-12-2014
2019080100039
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 452
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCHENE
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- La Petite Vauqueune 71190 Thil-sur-Arroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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