Natürliche Person in Beauvoir-sur-Mer (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201972900064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
201972900064
Schuldensanierungsnr.:
201972900064
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-08-2019
201972900064
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190148 publié le 02/08/2019
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 2019-06-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESJARDINS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 28 chemin de la Chèvre 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/01
31-01-2019
201972900064
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge-Commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2019. N° RG : 19/01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190022 publié le 31/01/2019
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 2019-01-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESJARDINS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- pêcheur à pied
- Adresse :
- 28 chemin de la Chèvre 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex. Juge-Commissaire : Christian BURY. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2019. N° RG : 19/01
31-05-2016
201972900064
Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; RG : 15/882
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 17 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESJARDINS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- pêcheur à pied
- Adresse :
- 28 chemin de la Chèvre 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; RG : 15/882
14-04-2016
201972900064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/882
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160074 publié le 14/04/2016
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 22 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESJARDINS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 28 chemin de la Chèvre 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/882
04-10-2015
201972900064
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La-Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 11 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESJARDINS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- pêcheur à pied
- Adresse :
- 28 chemin de la Chèvre 85230 Beauvoir-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La-Roche-sur-Yon ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 7 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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