Natürliche Person in Fleuré (Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Poitiers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 860218602453045864. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
860218602453045864
Schuldensanierungsnr.:
860218602453045864
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-08-2019
860218602453045864
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 8 août 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 2019-05-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAT
- Prénom :
- Michel Bernard Roméo
- Activité :
- exploitant agricole.
- Adresse :
- la Literie 86340 Fleuré
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Poitiers.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 8 août 2019.
06-08-2019
860218602453045864
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3541
- Date :
- 2019-04-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAT
- Prénom :
- Michel Bernard Roméo
- Activité :
- exploitant agricole.
- Adresse :
- la Literie 86340 Fleuré
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2019
860218602453045864
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190146 publié le 31/07/2019
- Annonce n°
- 2004
- Date :
- 2019-04-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAT
- Prénom :
- Michel Bernard Roméo
- Activité :
- exploitant agricole.
- Adresse :
- la Literie 86340 Fleuré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2010
860218602453045864
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010
- Annonce n°
- 2723
- Date :
- 14 décembre 2009
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAT
- Prénom :
- Michel, Bernard, Roméo
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- la Literie 86340 Fleuré
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2009
860218602453045864
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 12 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAT
- Prénom :
- Michel Bernard Roméo
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- la Literie 86340 Fleuré
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-03-2008
860218602453045864
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de Charcuterie de Literie, Plat Laurent, Plat Jacqueline et SCI de la Basse Métairie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008 date de cessation des paiements le 08 février 2008, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4920
- Date :
- 8 février 2008
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PLAT
- Prénom :
- Michel Bernard Roméo
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- la Literie 86340 Fleuré
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec confusion des patrimoines de Charcuterie de Literie, Plat Laurent, Plat Jacqueline et SCI de la Basse Métairie avec une poursuite d'activité jusqu'au 28/09/2008 date de cessation des paiements le 08 février 2008, désignant liquidateur ME Capel Marie Laétitia, 5 bis rue des Chardonnerêts, 86280 Saint-Benoît Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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