Natürliche Person in Taroudant (maroc) (Santa Cruz de la Palma) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Metz für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019072200396. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2019072200396
Schuldensanierungsnr.:
2019072200396
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-07-2019
2019072200396
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Insolvabilité notoire fixée au 16 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz.Ce délai est augmenté pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine. N°RG : 18/108
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 2019-07-16
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALOISIO
- Prénom :
- Patrick Antoine
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- route de Sidi Bourja BP 954 83000 Taroudant (maroc)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Insolvabilité notoire fixée au 16 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE, 29 rue Mangin, 57000 Metz.Ce délai est augmenté pour les créanciers domiciliés hors France métropolitaine. N°RG : 18/108
14-11-2014
2019072200396
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 13/00045 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1302
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALOISIO
- Prénom :
- Patrick, Antoine
- Adresse :
- 44 rue des Jardins Appartement n° 2 57280 Maizières-les-Metz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; I 13/00045 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz
11-02-2014
2019072200396
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 13/00045 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALOISIO
- Prénom :
- Patrick, Antoine
- Adresse :
- 44 rue des Jardins Appartement n° 2 57280 Maizières-les-Metz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 13/00045 ; au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
24-05-2013
2019072200396
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 9 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ALOISIO
- Prénom :
- Patrick, Antoine
- Adresse :
- 44 rue des Jardins Appartement n° 2 57280 Maizières-lès-Metz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 octobre 2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29 rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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