Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019071500198. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019071500198
Schuldensanierungsnr.:
2019071500198
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-07-2019
2019071500198
homologué le 30 juin 2017 comme suit : dit que le plan de continuation adopté au profit de M. David Bernard par jugement du 30 juin 2017 est modifié dans les termes suivants : dit que toutes les autres créances définitivement admises seront remboursées à hauteru de 100% sur 15 ans par échéances annuelles, progressives et consécutives, versées le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2018, selon les modalités suivantes : année 1 : 2% du montant de la créance ; année 2: 3% du montant de la créance ; année 3 et 4 : 4% et 5% du montant de la créance ; année 5 à 14: 7,5% du montant de la créance ; année 15 : 10% du montant de la créance. Dit que la deuxième échéance du plan sera réglée le 31 décembre 2019. RG 16/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190141 publié le 24/07/2019
- Annonce n°
- 912
- Date :
- 2019-07-05
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerbrat 22160 Maël-Pestivien
- Complément Jugement :
- homologué le 30 juin 2017 comme suit : dit que le plan de continuation adopté au profit de M. David Bernard par jugement du 30 juin 2017 est modifié dans les termes suivants : dit que toutes les autres créances définitivement admises seront remboursées à hauteru de 100% sur 15 ans par échéances annuelles, progressives et consécutives, versées le 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 1er juin 2018, selon les modalités suivantes : année 1 : 2% du montant de la créance ; année 2: 3% du montant de la créance ; année 3 et 4 : 4% et 5% du montant de la créance ; année 5 à 14: 7,5% du montant de la créance ; année 15 : 10% du montant de la créance. Dit que la deuxième échéance du plan sera réglée le 31 décembre 2019. RG 16/00035
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190025 publié le 05/02/2019
- Annonce n°
- 2643
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerléon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Radiations
Bodacc B n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 522
- n°RCS :
- 392 978 755RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- ROUILLE
- Prénom :
- David, Bernard, Marcel
- Adresse :
- 1 place du Martray 22400 Lamballe
- Date de cessation d'activité :
- 2018-06-06
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180041 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 1302
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19-07-2017
2019071500198
Homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00035
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 2017-06-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
- Complément Jugement :
- Homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00035
13-04-2017
2019071500198
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00035
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2017-03-17
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 16/00035
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170003 publié le 06/01/2017
- Annonce n°
- 2732
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05-07-2016
2019071500198
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNARD
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Kerbrat 22160 Mael-Pestivien
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00035
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150122 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 2418
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2974
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 3179
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n°
- 3101
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110083 publié le 26/11/2011
- Annonce n°
- 3039
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100090 publié le 13/12/2010
- Annonce n°
- 3512
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 1680
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090015 publié le 18/02/2009
- Annonce n°
- 2467
- n°RCS :
- 495 239 857RCSSaint-Brieuc
- Dénomination sociale :
- EURL BERNARD DAVID
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Kerleon, 22340 Le moustoir
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2008
Radiations
Bodacc B n°20080177 publié le 01/10/2008
- Annonce n°
- 342
- n°RCS :
- 391 023 066RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- FLAMENT
- Prénom :
- David, Alain, Bernard
- Adresse :
- 12 rue de la Cornadiere 22190 Plérin
- Date de cessation d'activité :
- 2008-09-15
28-09-2008
2019071500198
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 15 septembre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 391 023 066RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- FLAMENT
- Prénom :
- David Alain Bernard
- Activité :
- Transport de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 12 rue de la Cornadiere 22190 Plérin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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