Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019070900136. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019070900136
Schuldensanierungsnr.:
2019070900136
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2019
2019070900136
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00061
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2947
- Date :
- 2018-11-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOULEMON
- Prénom :
- Jean François
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- place du Champ de Foire 24390 Badefols-d'Ans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00061
23-11-2018
2019070900136
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me TEXIER Aurélien, représentant des créanciers, 1 place du Général LECLERC, 24000 Périgueux - N° RG : 17/00061
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2018-11-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOULEMON
- Prénom :
- Jean François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- place du Champ de Foire 24390 Badefols-d'Ans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans - Commissaire à l’exécution du Plan : Me TEXIER Aurélien, représentant des créanciers, 1 place du Général LECLERC, 24000 Périgueux - N° RG : 17/00061
09-01-2018
2019070900136
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00061
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOULEMON
- Prénom :
- Jean, François
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- place du Champ de Foire 24390 Badefols-d'Ans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00061
Radiations
Bodacc B n°20090128 publié le 07/07/2009
- Annonce n°
- 449
- n°RCS :
- 451 762 157RCSPérigueux
- Nom :
- TOULEMON
- Prénom :
- Jean-François
- Adresse :
- 106 rue Gambetta 24000 Périgueux
- Date de cessation d'activité :
- 2009-05-29
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.