Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019070800223. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019070800223
Schuldensanierungsnr.:
2019070800223
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2019
2019070800223
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 2741
- Date :
- 2019-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- Gîtes ruraux - élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque. N° RG : 18/00007
30-01-2019
2019070800223
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 2018-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- gîtes ruraux, élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-lesBains où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG 18/00007.
22-08-2018
2019070800223
jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1201
- Date :
- 2018-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUVEAU
- Prénom :
- Norbert
- Activité :
- gîtes ruraux, élevage
- Adresse :
- les Remises 04200 Curel
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, avenue du 1er-Mai, ZI Saint-Joseph, immeuble le Meeting, 04100 Manosque, assistance du débiteur. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 août 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 264, rue Berthelot, ZA Saint-Joseph, CS 40019, 04107 Manosque Cedex. N° RG : 18/00007
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.