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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-07-2019
201907400128
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 10/02049
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190136 publié le 17/07/2019
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 2019-06-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 10/02049
19-08-2018
201907400128
jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 26 novembre 2010. Date de cessation des paiements : 14 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01439
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2018-06-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 26 novembre 2010. Date de cessation des paiements : 14 mars 2018. Liquidateur : SELARL BRMJ, Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/01439
10-02-2015
201907400128
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
06-06-2012
201907400128
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 21 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- Domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
201907400128
Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
16-06-2010
201907400128
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3139
- Date :
- 9 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
05-02-2010
201907400128
Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 27 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- Domaine-de-Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
02-09-2009
201907400128
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009
- Annonce n°
- 614
- Date :
- 3 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Adresse :
- Domaine de Cressance 30190 Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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