Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019062400030. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2019062400030
Schuldensanierungsnr.:
2019062400030
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-06-2019
2019062400030
Jugement de rectification d’erreur matérielle. Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. RG 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 2019-06-17
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement de rectification d’erreur matérielle. Mandataire judiciaire : Me ARNAUD Vanessa, 8 rue Paul Louis Courier, 11100 Narbonne. RG 15/00039
01-03-2019
2019062400030
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 19/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 1822
- Date :
- 2019-02-18
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Sallèles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : ARNAUD Vanessa, 8, rue Paul-Louis-Courier, 11100 Narbonne. N° RG : 19/00010
30-04-2017
2019062400030
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 778
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00039
19-04-2017
2019062400030
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 2017-03-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : douze ans ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG : 15/00039
24-01-2016
2019062400030
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160016 publié le 24/01/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SABATHE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 698 avenue de Truilhas 11590 Salleles-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.