Natürliche Person in Saint-Mards-en-Othe (Cáceres) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Troyes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 398079137. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
1001173473
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-08-2019
398079137
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190160 publié le 21/08/2019
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 2019-08-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 079 137 RM 10
- Nom :
- BOHBOTE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10 rue Charles Petit 10160 Saint-Mards-en-Othe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2019
398079137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 2019-05-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 079 137 RM 10
- Nom :
- BOHBOTE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10 rue Charles Petit 10160 Saint-Mards-en-Othe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2011
398079137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 25 octobre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 079 137 RM 10
- Nom :
- BOHBOTE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10 rue Charles Petit 10160 Saint-Mards-en-Othe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
12-11-2010
398079137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010
- Annonce n°
- 1667
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 398 079 137 RM 10
- Nom :
- BOHBOTE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 10 rue Charles Petit 10160 Saint-Mards-en-Othe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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