Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019061100121. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019061100121
Schuldensanierungsnr.:
2019061100121
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-06-2019
2019061100121
Jugement prononçant la constatation d’exécution du plan. N° RG : 11/01830
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2074
- Date :
- 2019-06-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Chez Berry 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la constatation d’exécution du plan. N° RG : 11/01830
21-02-2013
2019061100121
Jugement arrêtant de plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 6 années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1142
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « c/o Berry » 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant de plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 6 années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-06-2012
2019061100121
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1342
- Date :
- 16 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- c/o Berry 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2011
2019061100121
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 4 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOROTTO
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Chez Berry » 16380 Chazelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 24/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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