Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019061200035. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2019061200035
Schuldensanierungsnr.:
2019061200035
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-06-2019
2019061200035
Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 11 janvier 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel KOCH et Maître David KOCH, demeurant 18 a, rue Chamborand, B.P. 70519, à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1982
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 3021
- Date :
- 2019-05-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire civile. Juge commissaire : juge d’instance de Sarreguemines. Date d’insolvabilité notoire : 11 janvier 2018. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELAS KOCH et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Daniel KOCH et Maître David KOCH, demeurant 18 a, rue Chamborand, B.P. 70519, à 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/1982
09-07-2014
2019061200035
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; nomme la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, Commissaire à l'Exécution du Plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 20 mai 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; nomme la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, rue Chamborand à 57200 Sarreguemines, Commissaire à l'Exécution du Plan
28-02-2012
2019061200035
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 2886
- Date :
- 10 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Avold, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-07-2011
2019061200035
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 5 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEIGNERT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- 11 allée des Tilleuls 57340 Eincheville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH et Associés, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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